Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 02-08-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux », et cahier des charge associé.


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REFERENCE EXTERNE : Journal officiel de l'Union européenne 2017/C251/28 du 2 août 2017


DATE DE PUBLICATION : 28-09-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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