Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Accord interprofessionnel du 09-05-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord biennal interprofessionnel de financement 2018-2019 et de son avenant annuel pour 2018 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)


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REFERENCE EXTERNE : Avis relatif à l'extension d'un accord biennal interprofessionnel de financement pour 2018-2019 et de son avenant annuel pour 2018 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)


DATE DE PUBLICATION : 09-05-2019


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Ce document est paru au sommaire du 09-05-2019.