Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 12-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-24 précisant les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) non foyers implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-04-2017


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