Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 01-02-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Charolais de Bourgogne »


(Télécharger le PDF (353ko))


REFERENCE EXTERNE : Journal officiel de l'Union européenne C093 du 12 mars 2018


DATE DE PUBLICATION : 15-03-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 15-03-2018.