Décision du 26-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2015/01/ASP/AC/Limoges relative à la délégation de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.

(Télécharger le PDF (1009ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-01-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.