

Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-01-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2015/01/ASP/AC/Limoges relative à la délégation de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.
DATE DE PUBLICATION : 29-01-2015
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