Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 28-02-2019

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 par Interbev relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique «équarrissage en ferme » au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AVAL»)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-02-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 28-02-2019.