Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 23-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2017-38 relative à la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-07-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-07-2017.