Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2016-69 relative au dépôt des engagements et avenants individuels aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018 pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-04-2017.