Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DERF/SDF/C2001-3010

du 07-05-2001
Statut : Caduque


OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l’Etat (chapitres 61-45 articles 10 et 40, 51-92 article 90 et 44-92 article 20), des projets d’investissements forestiers ou d’actions forestières à caractère protecteur, environnemental et social.

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RESUME :

DGPAAT/SDFB

Bureau de la protection de la forêt

Instruction technique

DERF/SDF/C2001-3010

Publiée le 10-05-2001


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2001.