Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/N2007-1507

du 24-01-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Prêts bonifiés à l’agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités

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RESUME : Cette note indique les nouveaux taux des prêts calamités en vigueur à compter du 1er février 2007 et les nouvelles tables de subvention équivalente permettant de vérifier les plafonds d’aides prévus par la réglementation communautaire, applicables à compter de cette date, pour les prêts dont l'autorisation de financement a été accordée avant le 1er janvier 2007.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l’assurance

Instruction technique

SG/DAFL/SDFA/N2007-1507

Publiée le 25-01-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2007.