Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDABC/2014-1012

du 16-12-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Bilan 2014 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées du programme 142 / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2014.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant du programme 142.

SG/SASFL/SDABC

Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI)

Note de service

SG/SASFL/SDABC/2014-1012

Publiée le 18-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SASFL/SDABC/2015-1103

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle du programme 142  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle du programme 142

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.