Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-1021

du 17-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : ADDITIF à la note de service DGER/SDEDC/N2014-990 du 11 décembre 2014 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime

(Télécharger le PDF (220ko))

RESUME : note additive à diffuser aux personnels titulaires et stagiaires enseignants PCEA, PLPA et CPE.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2014-1021

Publiée le 17-12-2014

Date de fin de validité : 01-09-2015
date limite de réponse : 01-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDEDC/2014-990

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  Directeurs et directrices des EPLEFPA et des lycées maritimes  MEDDE  Direction des affaires maritimes

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.