Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-130

du 12-02-2014
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques volailles, lapins, gibiers – 2014

(Télécharger le PDF (197ko))

RESUME : La présente note MODIFIE la répartition nationale et régionale des prélèvements de la note de service citée en référence

DGAL/SDSPA

BISPE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1404480N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-130

Publiée le 21-02-2014

Date de fin de validité : 01-02-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DAAF : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion  DRAAF : Toutes (suivi d'exécution A et S)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.