Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-136

du 20-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Application du règlement (UE) n°56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 en alimentation animale. Production et utilisation des protéines animales transformées de non ruminants pour l'alimentation des animaux d'aquaculture. Publication des listes d'établissements.

(Télécharger le PDF (235ko))

RESUME : Le règlement (UE) n°56/2013 prévoit un certain nombre de règles et de dérogations pour l'utilisation de protéines animales transformées de non ruminants dans l'alimentation des animaux d'aquaculture. La présente note détaille les exigences applicables aux abattoirs, établissements agréés au titre des sous-produits, fabricants d'aliments pour animaux et éleveurs (pisciculteurs). Compte tenu du risque de contaminations croisées le dispositif dérogatoire prévu par le règlement (UE) n°56/2013 ne sera pas appliqué en France. Le format des listes d'établissements concernés est également présenté.

DGAL/SDSPA

BISPE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1404762N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-136

Publiée le 25-02-2014


date limite de réponse : 24-02-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DAAF  DRAAF  SIVEP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.