Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-149

du 26-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Information sur la poursuite du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) en 2014.

(Télécharger le PDF (81ko))

RESUME : Le PIDIL est reconduit pour l'année 2014. Les actions peuvent être mises en œuvre et la procédure n'est pas modifiée.

DGPAAT/SDEA

Bureau de l'Installation et de la Modernisation

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-149

Publiée le 27-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT/DDTM  DAAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2014.