Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-168

du 04-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »

(Télécharger le PDF (670ko))

RESUME : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’exécution de la mesure « filière banane » du programme POSEI France.

DGPAAT/SDPM

Bureau des fruits et légumes, de l’horticulture et des productions végétales spécialisées

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRI1405382C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-168

Publiée le 05-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/C2012-3094


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFE/2015-662
DGPAAT/SDPM/2014-647
DGPAAT/SDPM/2014-816
DGPE/SDFE/2016-539
DGPAAT/SDPM/2014-504

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  Mme la Directrice de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2014.