Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-297

du 11-04-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide à l'engraissement des jeunes bovins (EJB) pour la campagne 2014

(Télécharger le PDF (228ko))

RESUME : Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié, cette instruction technique expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'engraissement de jeunes bovins destinée aux nouveaux installée et aux récents investisseurs.

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406452C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-297

Publiée le 16-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2014.