Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-298

du 14-04-2014
Statut : Abrogee


OBJET : éligibilité des demandeurs aux régimes d’aides du 1er pilier relevant du SIGC

(Télécharger le PDF (197ko))

RESUME : cette circulaire expose les conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes d’aides couplées, l’aide découplée, l’attribution de droits à primes animales (DPA).

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1407592C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-298

Publiée le 16-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2015-675

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires,  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires et de la mer,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF),  Monsieur le Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2014.