Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-507

du 27-06-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Transfert des Droits à paiement unique – Campagne 2014

(Télécharger le PDF (326ko))

RESUME : Cette instruction détaille les modalités réglementaires de gestion des transferts des Droits à Paiement Unique (DPU) pour la campagne 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1410936C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-507

Publiée le 01-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux chargés de l’agriculture  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF),  Monsieur le Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.