Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-725

du 09-09-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités d'édition et de transmission de la fiche prévisionnelle de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

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RESUME : mots clés : Services des enseignants ; Fiche prévisionnelle de service

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2014-725

Publiée le 09-09-2014


date limite de réponse : 03-10-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt   Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement   Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.