Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2014-755

du 17-09-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : mise en œuvre de la nouvelle instruction comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).

(Télécharger le PDF (398ko))

RESUME : la présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation lié à l'application de la nouvelle instruction comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA).

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2014-755

Publiée le 17-09-2014


date limite de réponse : 17-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture de et de la forêt  Directions de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt des D.O.M.  Établissements public national et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés  Centres de formation d’apprentis agricoles  Fédérations nationales représentatives d’associations ou d’organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2014.