Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-768

du 22-09-2014
Statut : Caduque


OBJET : Plan de formation pour l'instruction des aides du Fonds Européen agricole pour le développement rural (FEADER), hors aides surfaciques et hors prêts bonifiés pour la période de programmation 2014-2020.

(Télécharger le PDF (423ko))

RESUME : La présente note a pour objet de présenter le dispositif général de formation des agents instructeurs et des gestionnaires des aides FEADER (hors aides surfaciques et hors prêts bonifiés) pour la programmation 2014-2020 et ce, dans le cadre du transfert de l'autorité de gestion aux Conseils régionaux. Dans une première étape, qui sera mise en œuvre par les DRAAF/DAAF, il s'agit de procéder, avant le 6 octobre 2014, au recrutement de formateurs internes qui, dans une seconde étape, auront à former les acteurs du FEADER du niveau régional et départemental au cours de l’année 2015. L'Agence de services et de paiements (ASP), l'Association des régions de France (ARF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont associés à cette démarche qui vise à la mise en place d'une formation commune pour l'ensemble des personnels concernés dans les différentes structures en région. La validité des dispositions de la présente note s'entend pour l'année 2014/2015. Au regard des conclusions du bilan de l'exercice 2014-2015 le dispositif fera l'objet d'une consolidation en concertation avec l' ASP et l'ARF/CNFPT pour l'année 2016 et suivantes.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de la formation continue et du développement des compétences

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-768

Publiée le 23-09-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DR FC  RLF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2014.