Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-929

du 21-11-2014
Statut : Caduque


OBJET : Transmission du protocole quantitatif d'estimation d'un pourcentage de mortalité de coquillages marins sur une concession conchylicole, un gisement ou une écloserie-nurserie.

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RESUME : Cette note présente les modalités d'utilisation du protocole d'estimation d'un pourcentage de mortalité de coquillages marins sur une concession conchylicole, un gisement ou une écloserie-nurserie ainsi que les modalités de transmission aux différents acteurs de la filière.

DGAL/SDSPA

bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-929

Publiée le 26-11-2014

Date de fin de validité : 30-11-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.