Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2014-938

du 26-11-2014
Statut : Caduque


OBJET : enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d’animation et développement des territoires, et d’expérimentation et d’innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.

(Télécharger le PDF (382ko))

RESUME : la note demande aux EPLEFPA de renseigner l’enquête simplifiée au titre de l’année 2014. La date limite de réponse est le 30 janvier 2015.

DGER/MAPAT

Pôle du contrôle de gestion

Note de service

DGER/MAPAT/2014-938

Publiée le 26-11-2014

Date de fin de validité : 30-01-2015
date limite de réponse : 27-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.