Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-948

du 02-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Dispositif de formation « PAC nouveaux arrivants »

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants comprenant : - une formation dite « Tronc commun » qui permet de connaître et de s’approprier les enjeux liés à la PAC et à son évolution (2014-2020). Cette formation aborde également la gestion des aides, la prévention des contentieux  et permet à l'agent d'apprendre à se positionner dans sa relation avec les partenaires. Cette formation s'adresse prioritairement aux agents chargés des aides PAC dans les SEA. Dans la mesure des places disponibles, cette formation est aussi ouverte aux agents des DRAAF, de l'administration centrale, des EPL, de l'ASP et de FAM -des modules de formation spécifiques relatifs à la base exploitant et aux contrôles.

DGPAAT/SDEA

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-948

Publiée le 03-12-2014

Date de fin de validité : 16-03-2015
date limite de réponse : 16-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Messieurs et Mesdames les Préféts de région  Messieurs et Mesdames les Préféts de département  Délégués régionaux à la formation continue  INFOMA  DAAF  DDT(M)  Pour information : IGAPS, ASP, FAM, DRAAF, EPLEFPA, organisations syndicales, administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.