Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-958

du 04-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons.

(Télécharger le PDF (298ko))

RESUME : Cette note fixe le nouveau dispositif de prise en compte de la valeur professionnelle pour un avancement d'échelon (année de référence : 2013)

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-958

Publiée le 04-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  RAPS  Etablissements d'enseignements (supérieur/EPLEFPA)  Services déconcentrés et établissements publics  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.