Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2015-1003

du 19-11-2015
Statut : Caduque


OBJET : Dispositif de formation PAC nouveaux arrivants 2016

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants comprenant : - une formation dite « Tronc commun » qui permet de connaître et de s’approprier les enjeux liés à la PAC et à son évolution (2015-2020). Cette formation aborde également la gestion des aides, la prévention des contentieux  et permet à l'agent d'apprendre à se positionner dans sa relation avec les partenaires. Cette formation s'adresse prioritairement aux agents chargés des aides PAC dans les SEA. Dans la mesure des places disponibles, cette formation est aussi ouverte aux agents des DRAAF, de l'administration centrale, des EPL, de l'ASP et de FAM - des modules de formation spécifiques relatifs aux aides surfaciques 1er et 2ème pilier, la base exploitant, les aides animales et des références vaches allaitantes, les DPB et les contrôles.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de la Formation Continue et du Développement des Compétences

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2015-1003

Publiée le 20-11-2015

Date de fin de validité : 01-10-2016
date limite de réponse : 01-10-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  DDT(M)  INFOMA  ASP  FAM  EPLEFPA  Administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2015.