Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-1140

du 23-12-2015
Statut : Caduque


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de l'expédition - 2016

(Télécharger le PDF (262ko))

RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à apprécier la contamination par Escherichia coli des coquillages en vue de leur mise sur le marché en France. 250 échantillons (n=1) seront prélevés au stade de l'expédition, dans des établissements agréés. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2016. Les résultats d'analyse devront être transmis par les laboratoires agréés dans SIGAL au fur et à mesure de leur obtention et disponibles au plus tard le 1er février 2017.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-1140

Publiée le 06-01-2016

Date de fin de validité : 01-02-2017
date limite de réponse : 01-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 25-02-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Bretagne - Corse - Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais-Picardie - Normandie - Pays de la Loire - Provence-Alpes-Côte-d'Azur  DD(CS)PP : 06 - 11 - 13 - 14 - 17 - 2A - 2B - 22 - 29 - 30 - 33 - 34 - 35 - 44 - 50 - 56 - 62 - 64 - 76 - 80 - 83 - 85

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 07-01-2016.