Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2015-191

du 02-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

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RESUME : cette circulaire définit les modalités d’application de la mesure de soutien relative au transport de la canne entre le bord du champ et la balance de pesée la plus proche dans les départements d’outre-mer et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne le rôle d’une part du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en particulier les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part de l’ODEADOM.

DGPAAT/SDPM

Bureau des grandes cultures

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRC1504539C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2015-191

Publiée le 03-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/2014-386


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFE/2015-1078

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de la Réunion  M. le Préfet du département de la Guyane  Madame la Directrice de l'ODEADOM  M. l'agent comptable de l'ODEADOM  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2015.