Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-309

du 01-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : rentrée scolaire 2015 – Appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (346ko))

RESUME : la présente note de service précise les conditions de participation à l'appel à projet 2015 et les attendus du dispositif.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2015-309

Publiée le 01-04-2015

Date de fin de validité : 31-08-2015
date limite de réponse : 05-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-366


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-380

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF-SRFD-SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03500 - Les actions éducatives périscolaires
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2015.