Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-373

du 20-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures applicables au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène en lien avec la circulation du virus H5N8 en Europe depuis novembre 2014.

(Télécharger le PDF (299ko))

RESUME : L'AM du 27 novembre 2014 définit le risque d'influenza aviaire hautement pathogène au niveau modéré. Cela entraîne un renforcement des mesures de surveillance et de biosécurité visant tous les détenteurs d'oiseaux et vis-à-vis de la faune sauvage. Les mesures sont renforcées dans certaines zones à risque prioritaires. La présente note modifie les mesures applicables en matière de rassemblements d'oiseaux.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-373

Publiée le 21-04-2015


date limite de réponse : 29-05-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2014-964

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-250

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-250

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.