Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-421

du 28-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (432ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins allaitants mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directes

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505133J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-421

Publiée le 01-05-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2015-1147

Est modifiée par :
DGPE/SDPAC/2015-820
DGPE/SDPAC/2015-628

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.