Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-422

du 04-05-2015
Statut : Caduque


OBJET : enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA .

(Télécharger le PDF (95ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de cette enquête.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2015-422

Publiée le 05-05-2015

Date de fin de validité : 01-07-2015
date limite de réponse : 30-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut commissariat de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.