Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-432

du 06-05-2015
Statut : Caduque


OBJET : affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2015. Affectation à la rentrée scolaire 2015 des enseignants, conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours internes et des concours réservés organisés en 2015 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de « déprécarisation ».

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RESUME : la présente note de service expose les dispositions relatives au mouvement préparatoire à la rentrée scolaire 2015 pour les personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres non titulaires. Elle précise également les modalités spécifiques d'affectation des enseignants, des conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2015 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de « déprécarisation ».

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2015-432

Publiée le 06-05-2015

Date de fin de validité : 01-09-2015
date limite de réponse : 19-05-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF ;  CSRFD et CSFD ;  EPLEFPA.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.