
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SM/SDPS/2015-526
du 16-06-2015
Statut : Redaction
Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs
OBJET : Application des nouvelles règles en matière de reporting fixées par l'instruction du Premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 dite protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés
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RESUME : En application du protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, la présente instruction a pour objet d'organiser les activités de reporting au sein du ministère chargé de l'agriculture afin de réduire le nombre des enquêtes adressées aux services déconcentrés par les services d'administration centrale.
SG/SM/SDPS Bureau du pilotage des projets de modernisation
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Instruction technique SG/SM/SDPS/2015-526 Publiée le 16-06-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGPE DGAL DGER Secrétariat général DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
10510 - Simplification
Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2015.