Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDPS/2015-526

du 16-06-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Application des nouvelles règles en matière de reporting fixées par l'instruction du Premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 dite protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

(Télécharger le PDF (298ko))

RESUME : En application du protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, la présente instruction a pour objet d'organiser les activités de reporting au sein du ministère chargé de l'agriculture afin de réduire le nombre des enquêtes adressées aux services déconcentrés par les services d'administration centrale.

SG/SM/SDPS

Bureau du pilotage des projets de modernisation

Instruction technique

SG/SM/SDPS/2015-526

Publiée le 16-06-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SM/SDPS/2016-607

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DGAL  DGER  Secrétariat général  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10510 - Simplification

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2015.