OBJET : Application des nouvelles règles en matière de reporting fixées par l'instruction du Premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 dite protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

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RESUME : En application du protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, la présente instruction a pour objet d'organiser les activités de reporting au sein du ministère chargé de l'agriculture afin de réduire le nombre des enquêtes adressées aux services déconcentrés par les services d'administration centrale.

SG/SM/SDPS Bureau du pilotage des projets de modernisation	Instruction technique SG/SM/SDPS/2015-526 Publiée le 16-06-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SM/SDPS/2016-607 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DGAL  DGER  Secrétariat général  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP