Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-685

du 04-08-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Apport de trésorerie remboursable

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RESUME : Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en 2015, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2015 pourront bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront renseigner et transmettre sous forme papier à la DDT(M) le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable avant le 20 août 2015. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État et constitueront une aide dite de minimi

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517750J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-685

Publiée le 05-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.