Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2015-692

du 31-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural hors mesures d'aides liées au SIGC, pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (2277ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de réunir dans un seul document l'ensemble des diapositives relatives aux contrôles sur place des dossiers relevant des mesures "hors surface" du RDR2 (programmation 2007-2013) et des "volets 1 et 2" de la transition.

DGPE/SDGP

Bureau des Audits et Contrôles

Instruction technique

DGPE/SDGP/2015-692

Publiée le 06-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDG/2014-566


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les Directeurs des DRAAF  Mmes et MM. les Directeurs des DDT(M)  Monsieur le Président Directeur Général de l'ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.