Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-724

du 18-08-2015
Statut : Caduque


OBJET : ARABIE SAOUDITE : Organisation de la mission d’audit viande bovine par les autorités sanitaires saoudiennes du SFDA (Saudi Food and Drug Authority) et qui se déroulera du 07 au 11 septembre 2015.

(Télécharger le PDF (1074ko))

RESUME : Dans le cadre de nos négociations avec l’Arabie Saoudite en vue de la levée de l’embargo ESB sur la viande bovine française, les autorités sanitaires saoudiennes du SFDA (Saudi Food and Drug Authority) vont réaliser un audit système en France. Cette Note de Service vous informe de l'organisation de cette mission d’audit qui se déroulera du 07 au 11 septembre 2015. La présente note demande aux trois directions départementales concernées de conduire des actions relatives à la préparation, l’accueil, et l’accompagnement de cette mission.

DGAL/SDASEI

Bureau de l’exportation pays tiers (BEPT)

Note de service

DGAL/SDASEI/2015-724

Publiée le 20-08-2015

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
08000 - Affaires européennes et internationales

Cette instruction est parue au sommaire du 20-08-2015.