Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-75

du 26-01-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre des études sanitaires de zones de production de coquillages (études obligatoires avant tout nouveau classement, études pour réévaluer la pertinence de la surveillance microbiologique et études spécifiques aux gisements naturels « à éclipse »)

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RESUME : La présente note précise les obligations et les modalités de prise en charge financière des études sanitaires de zone de production de coquillages. Il est demandé aux DDTM/DAAF/DTAM d’instruire et de hiérarchiser les besoins d’études selon la fiche fournie en annexe, pour le 15 mars 2015, puis tous les ans pour le 15 février. Enfin, il est demandé aux DDTM/DAAF/DTAM, s’agissant des gisements naturels dits « à éclipse » (production intermittente) de signaler ces zones actuellement classées et de remonter à la DGAL les demandes de classement pour ces gisements afin de pouvoir en définir au niveau national la surveillance de façon spécifique.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-75

Publiée le 27-01-2015


date limite de réponse : 15-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2017-195

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DTAM St Pierre et Miquelon

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.