Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-787

du 17-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Exigences liées à l'existence de deux listes de Matériels à Risque Spécifiés (MRS) en fonction du lieu de naissance ou de provenance des bovins. Modification de l'Instruction Technique IT 2015-697 du 6 août 2015.

(Télécharger le PDF (163ko))

RESUME : Suite à l'entrée en vigueur le 5 août 2015 du Règlement (UE) 2015/1162 allégeant la liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS), et de l'existence d'Etats Membres à statut différent au regard de l'ESB, l'instruction technique IT2015-697 est complétée. Des exigences liées à l'existence de deux listes de MRS en fonction du lieu de naissance ou de provenance (Etat Membre à risque contrôlé ou négligeable) sont mises en place, notamment concernant le retrait de la colonne vertébrale des bovins. La dérogation autorisant le retrait de la colonne vertébrale en boucherie autorisée est maintenue.

DGAL/SDSSA

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-787

Publiée le 18-09-2015


date limite de réponse : 01-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSSA/2015-697

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2016-246

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2015.