Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-835

du 02-10-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux , européens et export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-835

Publiée le 06-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-811

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-869

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Code rural et de la pêche maritime

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2015.