Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-873

du 19-10-2015
Statut : Rectifiee


OBJET : Aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de mise en œuvre d’une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d’élevage en Zone Vulnérable (ZV) historiques, susceptibles d’être fragilisées financièrement et concernées par des investissements de gestion des effluents d’élevage en application de l’arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au Programme d’actions national de lutte contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables.

DGPE/SDC

BFE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1515299J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-873

Publiée le 19-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 29-10-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2015.