Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/2015-99

du 04-02-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Appel à projet au titre du fonds de modernisation et de réforme (FMR) du MAAF 2015

(Télécharger le PDF (164ko))

RESUME : Modalités de mobilisation du fonds de modernisation et de réforme (FMR) visant à accompagner les équipes de direction et les services d'administration centrale et déconcentrée dans des démarches d'accompagnement au changement, d'optimisation du management et du fonctionnement des services, de simplification de l'action administrative et d'innovation.

SG/SM

Bureau du Pilotage des Projets de Modernisation

Note de service

SG/SM/2015-99

Publiée le 04-02-2015

Date de fin de validité : 31-01-2016
date limite de réponse : 06-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SM/SDPS/2016-156

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets  Directeurs Généraux  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10500 - Modernisation et pilotage des services

Cette instruction est parue au sommaire du 05-02-2015.