Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-1017

du 28-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV).

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RESUME : Cette instruction modifie et complète les modalités d'intervention de l’État, pour ses propres crédits, au titre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) pour le financement de la gestion des effluents d'élevage suite à la publication notamment de l'arrêté du 11/10/2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.

DGPE/SDC

Bureau du Financement des Entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1637742J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-1017

Publiée le 28-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2016-663

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2016.