Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-251

du 24-03-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Réimportation de lots refusés par un pays tiers

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RESUME : Cette note récapitule les modalités de gestion de lots réimportés au niveau des PIF et des DD(CS)PP et modifie le niveau d'exigence à appliquer par les postes frontaliers au regard de la quantité réimportée, dans un souci d'harmonisation au niveau communautaire

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-251

Publiée le 25-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2016.