Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-257

du 29-03-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Informations relatives à la dématérialisation du formulaire CERFA 13987*03 : demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

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RESUME : Information des points d'entrée désignés du SIVEP et des DDcsPP de la mise en œuvre de la dématérialisation du formulaire CERFA 13987*03 : demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-257

Publiée le 30-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  PED

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2016.