Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-330

du 18-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : réorganisation des comités régionaux de l'enseignement agricole (CREA) suite à la réforme territoriale effective au 1er janvier 2016.

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RESUME : cette note de service a pour objet de donner des recommandations concernant les modalités de la réorganisation des comités régionaux de l’enseignement agricole (CREA) dans les sept nouvelles régions dont le périmètre a été modifié au 1er janvier 2016 en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2016-330

Publiée le 19-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,  DRAAF de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente,  DRAAF de la région Auvergne-Rhône-Alpes,  DRAAF de la région Bourgogne-Franche-Comté,  DRAAF de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,  DRAAF de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,  DRAAF de la région Normandie

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.