Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-369

du 28-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017.

(Télécharger le PDF (192ko))

RESUME : Dispositions spécifiques pour un congé de formation professionnelle et composition du dossier.

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2016-369

Publiée le 29-04-2016


date limite de réponse : 31-08-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGER  SRH  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.