Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-389

du 04-05-2016
Statut : Caduque


OBJET : Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2016. Affectation à la rentrée scolaire 2016 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes organisés en 2016.

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RESUME : La présente note de service expose les dispositions relatives au mouvement préparatoire à la rentrée scolaire 2016 pour les personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres non titulaires. Elle précise également les modalités spécifiques d'affectation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes organisés en 2016.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2016-389

Publiée le 04-05-2016

Date de fin de validité : 31-08-2016
date limite de réponse : 19-05-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.