Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-448

du 30-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Réglementation sanitaire applicable aux zones de production de coquillages

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RESUME : Cette note présente le cadre réglementaire général s’appliquant au contrôle sanitaire des zones de production professionnelle de coquillages vivants (coquillages de pêche et de culture). Les dispositions réglementaires concernées figurent en premier lieu dans les textes du paquet hygiène, et sont précisées par des dispositions nationales. Cette note en fait la synthèse et explicite les notions suivantes : le classement sanitaire des zones de production de coquillages, la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages, les mesures de gestion sanitaire des zones de production de coquillages et les mouvements de coquillages dans leurs zones de production.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-448

Publiée le 01-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DPMA/SDA/O2008-9601
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2016.